Administration et droit

Comprendre et négocier un contrat

Artistes et diffuseur·ses, cette formation vous permettra d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.

40mcube (35)

Prochaines sessions

Du 28 octobre au 5 novembre 2024

Durée

4 jours/28 heures

Format

Distanciel

Adresse

–

Effectif

15 personnes maximum

Prérequis

Artistes-auteur·rices
(plasticien·nes, commissaires d’exposition, critiques d’art, graphistes, photographes…) et/ou collectifs d’artistes

Diffuseur·ses – salarié·es de structures culturelles ou d’entreprises, indépendant·es (commissaires d’exposition, éditeur·rices, personnes développant un projet de diffusion en art), élu·es et technicien·nes des collectivités territoriales, commerces d’art

Coût

1 120 euros TTC
Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation.

Contact

Pauline Simon, chargée de l'administration des formations professionnelles

contact.formation@40mcube.org 0290096411

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Présentation

Contrat de commande, de résidence, d’édition, de location d’œuvres : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur en France ? Quelles différences entre droit de représentation et droit de reproduction ? Comment préparer la négociation d’un contrat ? Quels sont les recours en cas d’impayé ou de non respect du contrat ? Quelle est la juridiction qui s’applique si le·a partenaire est basé·e à l’étranger ?

Artistes et diffuseur·ses, cette formation vous permettra d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.

Organisme certifié Qualiopi

• Identifier les articles obligatoires dans un contrat
• Se repérer dans la lecture d’un contrat
• Être en mesure de choisir un contrat adapté à son cadre de travail
• Identifier les critères pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur
• Être capable de distinguer œuvre originale, multiple et reproduction
• Identifier le·la ou les auteur·rices dans une œuvre de collaboration ou collective
• Être en mesure de faire respecter son droit moral
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Connaître les droits voisins
• Connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
• Comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Identifier les étapes d’une négociation
• Préparer une négociation
• Identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
• Être capable de rédiger une mise en demeure
• Connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de contrefaçon
• Être capable de rédiger des conditions générales de vente

Jour 1
• Lancement de la formation : tour de table et présentation de la plateforme de formation (1h30, visio)
• Suivi de la formation en autonomie sur la plateforme : • Les règles du contrat
• L’œuvre et l’auteur·rice
• Le droit d’auteur
• Les organismes de gestion collective

Jour 2
• Suivi de la formation en autonomie sur la plateforme : • Les autorisations de tiers
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux

Jour 3
• En collectif, avec l’intervention de Stéphanie Le Cam • Retour sur les questions
• Exercice :
• analyser un contrat proposé
• identifier les éléments à négocier • préparer la négociation
• mener la négociation

Jour 4
• En collectif, avec l’intervention de Lucie Tréguier
• Le contrat de location d’œuvre
• Le contrat de commande avec collaboration avec une marque
• Le contrat artiste / galerie
• Les conditions générales de vente
• Contractualiser avec un·e partenaire étranger·ère

Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.

La formation est partagée entre temps synchrones (à distance, en présence de la formatrice et des intervenantes) et temps asynchrones (suivie de la formation en autonomie sur la plateforme www.artistforever.fr). En s’appuyant sur une pédagogie active, ce module alterne contenus théoriques, partages d’expériences et mises en situation.

Cette formation implique fortement les stagiaires dans une mise en pratique concrète, nourrie par leurs expériences professionnelles. Il leur est demandé de fournir des documents servant de base à ce travail (contrats, échanges de mail dans le cadre d’une négociation).

À l’issue de la formation, un pack ressource avec l’ensemble des informations, procédures et services ressources est transmis à chaque participant·e.

Les stagiaires sont évalué·es au travers des mises en pratique.

Marion Resemann

Formatrice. Responsable du pôle formation, 40mcube

Stephanie Le Cam

Intervenante

Juriste, directrice de la Ligue des auteurs professionnels, directrice de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest et Maître de conférence en droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social).

Lucie Tréguier

Intervenante

Avocate au barreau de Paris et associée d’Aœdé, co-fondatrice et présidente du Barreau des Arts (Paris)

À propos de la structure

Créé en 2001, 40mcube est un espace d’exposition d’art contemporain, un atelier de production d’œuvres, un lieu de résidence d’artistes, un organisme de formation et un bureau d’organisation de projets d’art contemporain. 40mcube est labellisé Centre d’art contemporain d’intérêt national par le ministère de la Culture.
40mcube produit des œuvres, les diffuse sous forme d’expositions ou d’interventions dans l’espace public, met en place des résidences d’artistes, accompagne des commandes d’œuvres, en réalise la promotion et la médiation auprès des publics.
40mcube accueille des artistes en résidence pour un temps de recherche, de conception, d’expérimentation et de réalisation de leur projet et de production de leurs œuvres. Des ateliers professionnels équipés en outils, machines et matériaux sont mis à leur disposition, proposant un environnement adapté pour la création. Outre les résidences dans ses locaux de Rennes et de Liffré, 40mcube met en œuvre des résidences d’artistes dans les entreprises, sur le territoire breton et en milieu scolaire ou de soin.

Site internet de 40mcube